PTZ construction

Quels sont les éléments pris en compte pour déterminer le montant du PTZ :

Le coût de l’opération TTC comprend :

• le coût de la construction,
• les honoraires de négociation,
• les frais d’assurance dommages-ouvrage,
• certaines taxes afférentes à la construction (taxe locale d’équipement, taxe pour le financement des CAUE, taxes départementales des espaces naturels sensibles),
• les frais d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents.

Ne sont pas pris en compte dans le calul du PTZ:

• les frais d’acte notarié
• les droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir

A compter du 1er juin 2011, en cas d’achat du terrain moins de deux ans avant la date d’émission de l’offre de prêt, le montant du terrain peut être pris en compte dans le coût de l’opération.