PTZ et rachat de crédits

Les propriétaires ayant bénéficié d'un prêt à taux zéro lors de leur achat immobilier se heurtent souvent à un refus de leur banque lorsqu'ils tentent de regrouper leur emprunt immobilier avec leurs crédits à la consommation auprès d'un autre établissement, l'argument étant que le PTZ+ est lié au financement principal.

C'est faux car la loi interdit ce genre de pratique, cependant il se pose le problème de l'hypothèque.

Remboursement anticipé du PTZ

L'article R.317–6 du code de la construction et de l'habitation précise que le prêt à taux zéro ne doit être remboursé intégralement uniquement lorsque les propriétaires vendent leur logement. Ils ne sont donc pas obligés de rembourser la banque émettrice au cas où ils domicilient leur emprunt immobilier principal chez la concurrence.

L'article L.312–21 du code de la consommation permet aux emprunteurs de rembourser leurs prêts par anticipation sans entrave. Une banque n'a pas le droit d'obliger ses clients à solder deux crédits là-où ils ne veulent en clôturer qu'un seul.

Que devient le PTZ en cas de rachat de crédits ?

Il n'y a bien entendu aucune complication si vous souhaitez amener des crédits à la consommation externes auprès de votre agence bancaire, celle qui détient donc votre prêt à taux zéro.

En revanche, celle-ci fera grise mine si vous avez trouvé un repreneur pour votre dette immobilière et que vous souhaitiez déplacer tous vos financements vers la concurrence. Elle ne pourra pas s'y opposer, mais elle détient une arme d'importance : l'hypothèque.

Les différents types de rachats de credits

Quand il s'agit d'emprunt, on parle de crédit. Lorsque ces différents crédits sont regroupés, il s'agit alors de rachat de crédit. L'évolution de la pratique financière a donné lieu à différents types de rachats de credits, soit par leur dénomination, soit par leur finalité. Mais dans les faits, il est apparu aussi que la solution rachat credit est fortement pratiquée, notamment pour faire face à des situations comme le surendettement.

Quels sont les différents types de rachats de credits ?

Une certaine nomenclature est apparue, en conformité avec les divers types de rachats de credits. Dans les faits, le principe demeure le même : le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs dettes en cours de remboursement, investissement immobilier, afin d'appliquer à la dette unique un taux unique de remboursement. Le résultat sera la réduction significative du remboursement mensuel et la prolongation de la durée de remboursement. On parle cependant de rachat de crédit immobilier, par opposition à rachat de crédit consommation. Ici, la distinction procède de la nature des dettes consolidées. On peut aussi distinguer le rachat de crédit locataire (une forme de prêt à la consommation) du rachat de crédit propriétaire (lequel considère un bien immobilier). Noter aussi le rachat de crédit hypothécaire, par lequel ce sera l'hypothèque qui va garantir la réalisation du rachat de crédit.

A quelles situations répond la solution rachat credit ?

Comme nous le voyons, le rachat de crédit peut répondre à plusieurs situations financières plus ou moins complexes. Parfois on évoque même la solution rachat credit. Le regroupement des crédits permet en effet de résoudre plusieurs problèmes (endettement important, financement de projets, …) comme il permet aussi de préparer des changements dans la vie (retraite, chômage, divorce, etc.).

Dans le premier cas, le rachat de crédit sert à rétablir l'équilibre budgétaire du débiteur s'il y a surendettement. Parfois aussi, il permet de financer des projets, grâce à l'obtention d'un financement supplémentaire. La prévision de la retraite peut amener un débiteur à réduire son endettement, car il sait que ses ressources financières seront moindres à plus ou moins brève échéance.