Calcul PTZ : comparatif des montants du prêt à taux zéro avant/après le 1er avril 2024

En attente du nouveau décrêt (au plus tard le 01/04/2024), les règles applicables au PTZ en 2023 sont toujours en vigueur.

Comparaison des montants et différés de remboursements du prêt à taux zéro en 2024 :

FAI et hors frais de notaire

* Lorsque le logement est ancien, le PTZ est octroyé sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux et de localisation de ce logement dans les communes classées dans une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement (Zone B2 et C).

** Après le 01/04/2024, lorsque le logement est neuf, le PTZ est octroyé sous condition de localisation de ce logement dans un bâtiment d'habitation collectif, et dans une commune classée dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement (Zone A et B1). Par dérogation, ces conditions ne s'appliquent ni pour l'aménagement, avec ou sans acquisition, de locaux non destinés à l'habitation en locaux à usage de logement, ni pour l'acquisition d'un logement neuf faisant l'objet d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière, d'un contrat de bail réel solidaire ou d'un contrat d'accession à la propriété.

Résultats non contractuels donné à titre informatif sous réserve de modification des texte de lois