PTZ transfert

Transférer son prêt 0% sur un nouveau logement :

En cas de vente d'un logement financé en partie avec un prêt à taux zéro, l'emprunteur peut demander à sa banque le transfert de son PTZ initial pour l'achat de sa nouvelle habitation. C'est en fait, le capital restant dû sur le prêt 0% qui est transféré sur le financement de la nouvelle résidence principale.

Toutefois, la banque peut refuser si la garantie est estimée insuffisante. Dans ce cas, l'emprunteur doit procéder au remboursement du capital restant dû.

En cas de mutation professionnelle, l'emprunteur à également la possibilité d’obtenir un second prêt à taux zéro (après remboursement du premier) ou de louer son logement (sous conditions).

Décret du 30/12/2010 - Article R31-10-6