PTZ 2023

Calcul et conditions du prêt à taux à 0% en 2023

Pas de modification des conditions de ressources en 2023. Pour rappel, afin de limiter les effets d'aubaine et d'être au plus près de la réalité financière des ménages bénéficiaires du PTZ, la nouvelle version du prêt à taux zéro devait tenir compte des revenus de l'année de l'émission de l'offre de prêt et non plus des revenus remontant à 2 ans.

Le PTZ favorise la construction dans les villes subissant une pénurie de logements.

Il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf quelque soit la zone.
Toutefois, les communes se caractérisant par un "déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements" - c'est à dire les zones A, Abis et B1 - bénéficient d'un prêt à 0% plus élevé : la quotité est de 40% contre 20% en zone B2 et C.

Pour un projet d'achat dans l'ancien avec travaux, seules les zones B2 et C sont éligibles au PTZ avec une quotité égale à 40%.


Le montant accordé au titre du PTZ correspond à un pourcentage du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond.

Un différé de remboursement systématique est prévu pour toutes les tranches de revenu. (Minimum 5 ans et maximum 15 ans). La durée de remboursement la plus courte est portée à 20 ans (contre 12 ans pour la version précédente) et ce, afin de réduire les mensualités.

Evaluer rapidement les montants du Prêt à Taux Zéro

Quel montant maximum obtenir dans le cadre du Prêt à Taux Zéro ? Un outil de calcul simple des montants du PTZ attribués en 2020.

Facultatif
* Frais d'agence inclus et hors frais de notaire

Le PTZ est un crédit complémentaire au prêt immobilier, remboursable sans intérêts.

Il permet d'aider les familles à devenir propriétaire en augmentant leur solvabilisation du fait de l'absence d'intérêts mais aussi du remboursement différé qu'il permet. Le prêt à taux zéro sert à financer une partie de l'achat immobilier. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques.

Le prêt à taux zéro est attribué dans le cas d'un premier achat immobilier

Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
Le logement financé doit servir de résidence principale (au moins 8 mois par an). Sauf cas exceptionnels, il ne peut être loué.
Les montants du PTZ et modalités de remboursement dépendent de 7 critères :

  • le coût total de l'opération,
  • le nombre d'occupants du logement (coefficient familial),
  • l'ensemble des ressources des occupants (revenu fiscal de référence),
  • la situation géographique (zones A , B1, B2, C fixées par décret),
  • la performance énergétique du logement,
  • l'appartenance à un organisme HLM (qui donne droit au PTZ pour les logements anciens).

PTZ, intérêts intercalaires et autres frais

Aucun frais de dossier, d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être demandé sur le prêt à taux zero.

Dans le cadre d'un achat effectué par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les frais d'agence sont inclus dans le calcul du montant du PTZ (contrairement aux frais de notaire).