PTZ 2024
Quid du PTZ en 2024
Suite aux propositions soumises par le CNR Logement, le gouvernement a prolongé le Prêt à Taux Zéro jusqu’en 2027.
En 2024, le PTZ concerne :
- l’achat de logement neuf en zone tendue au sein d’une opération de logements collectifs (afin de favoriser la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols)
- l’achat de logement neuf en PSLA (location-accession) ou BRS (bail réel solidaire)
- l’achat de logement ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation
- l'acquisition en TVA à taux réduit de 5,5 % en zone ANRU ou QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville)
- l'aménagement, avec ou sans acquisition, de locaux non destinés à l'habitation en locaux à usage de logement,
Quelle évolution des montants du PTZ en 2024 ?
Pour les emprunteurs les plus modestes (ceux de la 1ère tranche de revenus), la quotité du projet finançable par le PTZ passe de 40 à 50%. Pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM »), la quotité passe de 10 à 20%.
Quelle évolution des conditions de revenus pour le PTZ ?
En 2024, les plafonds de revenus des deux premières tranches augmentent afin d’en faire bénéficier à davantage d'emprunteurs. Une 4ème tranche de revenus est créée pour ceux qui ne sont pas éligibles au PTZ 2023. Pour l'estimation des revenus, l'emprunteur doit fournir les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement sur les revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt. Pour les personnes alors à la charge de leurs parents, une attestation sur l'honneur accompagne l'avis d'imposition du foyer fiscal des parents, précisant le montant des revenus individualisés de l'emprunteur.
Etes-vous éligible au PTZ en 2024 ?
Le PTZ favorise la construction dans les villes subissant une pénurie de logements.
Il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf quelque soit la zone.
Toutefois, les communes se caractérisant par un "déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements" - c'est à dire les zones A, Abis et B1 - bénéficient d'un plafond de prêt à 0% plus élevé
Pour un projet d'achat dans l'ancien avec travaux, seules les zones B2 et C sont éligibles au PTZ avec une quotité égale à 40%.
Le montant accordé au titre du PTZ correspond à un pourcentage du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond.
Un différé de remboursement est prévu pour les 3 premières tranches de revenu. (Minimum 2 ans et maximum 10 ans). La durée de remboursement la plus courte est portée à 10 ans sans différé.
Evaluer rapidement les montants du Prêt à Taux Zéro avant le 01/04/2024
Quel montant maximum obtenir dans le cadre du Prêt à Taux Zéro ? Un outil de calcul simple des montants du PTZ attribués.
Le PTZ est un crédit complémentaire au prêt immobilier, remboursable sans intérêts.
Il permet d'aider les familles à devenir propriétaire en augmentant leur solvabilisation du fait de l'absence d'intérêts mais aussi du remboursement différé qu'il
permet. Le prêt à taux zéro sert à financer une partie de l'achat immobilier. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques.
Le prêt à taux zéro est attribué dans le cas d'un premier achat immobilier
Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
Pour justifier de la condition de première propriété, l'emprunteur fournit la preuve qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt,
en prouvant d'une part son lieu de résidence principale sur cette période et d'autre part la non-propriété de celui-ci. (fourniture de contrat de bail ou dernières quittances de loyer).
L'emprunteur hébergé peut le cas échéant fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant qui déclare l'avoir logé accompagnée d'un justificatif d'identité ainsi que d'un extrait cadastral, un avis de taxe foncière ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l'hébergeant.
Le logement financé doit servir de résidence principale (au moins 8 mois par an).
Sauf cas exceptionnels, il ne peut être loué.
Les montants du PTZ et modalités de remboursement dépendent de 7 critères :
- le coût total de l'opération,
- le nombre d'occupants du logement (coefficient familial),
- l'ensemble des ressources des occupants (revenu fiscal de référence),
- la situation géographique (zones A , B1, B2, C fixées par décret),
- la performance énergétique du logement,
- l'appartenance à un organisme HLM (qui donne droit au PTZ pour les logements anciens).
PTZ, intérêts intercalaires et autres frais
Aucun frais de dossier, d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être demandé sur le prêt à taux zéro.
Dans le cadre d'un achat effectué par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les frais d'agence sont inclus dans le calcul du montant du PTZ (contrairement aux frais de notaire).