PTZ 2023 / 2024


Quid du PTZ en 2024

Suite aux propositions soumises par le CNR Logement, le gouvernement a annoncé que le Prêt à Taux Zéro sera prolongé jusqu’en 2027. Au cours du premier trimestre 2024, le PTZ fera l’objet d’un recentrage. Selon les annonces du gourvernement, le PTZ 2024 concernera l’achat de logement :
- neuf en zone tendue au sein d’une opération de logements collectifs (afin de favoriser la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols)
- ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation. A ce jour, les conditions de 2023 sont toujours en vigueur.

Quelle évolution des montants du PTZ en 2024

Pour les emprunteurs les plus modestes (ceux de la 1ère tranche de revenus), la quotité du projet finançable par le PTZ va passer de 40 à 50%. Pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») la quotité va passer de 10 à 20%.

Quelle évolution des conditions de revenus pour le PTZ

En 2024, les plafonds de revenus des deux premières tranches vont être augmenter afin d’en faire bénéficier à davantage d'emprunteurs. Une 4ème tranche de revenus va être créée pour ceux qui ne sont pas éligibles au PTZ 2023.

Serez-vous éligible au PTZ en 2024 ?

Le PTZ favorise la construction dans les villes subissant une pénurie de logements.

Il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf quelque soit la zone.
Toutefois, les communes se caractérisant par un "déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements" - c'est à dire les zones A, Abis et B1 - bénéficient d'un prêt à 0% plus élevé : la quotité est de 40% contre 20% en zone B2 et C.

Pour un projet d'achat dans l'ancien avec travaux, seules les zones B2 et C sont éligibles au PTZ avec une quotité égale à 40%.


Le montant accordé au titre du PTZ correspond à un pourcentage du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond.

Un différé de remboursement systématique est prévu pour toutes les tranches de revenu. (Minimum 5 ans et maximum 15 ans). La durée de remboursement la plus courte est portée à 20 ans (contre 12 ans pour la version précédente) et ce, afin de réduire les mensualités.

Evaluer rapidement les montants du Prêt à Taux Zéro avant le 01/04/2024

Quel montant maximum obtenir dans le cadre du Prêt à Taux Zéro ? Un outil de calcul simple des montants du PTZ attribués.

Facultatif
* Frais d'agence inclus et hors frais de notaire

Le PTZ est un crédit complémentaire au prêt immobilier, remboursable sans intérêts.

Il permet d\'aider les familles à devenir propriétaire en augmentant leur solvabilisation du fait de l'absence d'intérêts mais aussi du remboursement différé qu'il permet. Le prêt à taux zéro sert à financer une partie de l'achat immobilier. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques.

Le prêt à taux zéro est attribué dans le cas d'un premier achat immobilier

Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
Le logement financé doit servir de résidence principale (au moins 8 mois par an). Sauf cas exceptionnels, il ne peut être loué.
Les montants du PTZ et modalités de remboursement dépendent de 7 critères :

  • le coût total de l'opération,
  • le nombre d'occupants du logement (coefficient familial),
  • l'ensemble des ressources des occupants (revenu fiscal de référence),
  • la situation géographique (zones A , B1, B2, C fixées par décret),
  • la performance énergétique du logement,
  • l'appartenance à un organisme HLM (qui donne droit au PTZ pour les logements anciens).

PTZ, intérêts intercalaires et autres frais

Aucun frais de dossier, d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être demandé sur le prêt à taux zero.

Dans le cadre d'un achat effectué par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les frais d'agence sont inclus dans le calcul du montant du PTZ (contrairement aux frais de notaire).