Zonage Prêt Taux Zero 2024
Le zonage du territoire sert à classer les communes selon l'offre et la demande en matière de logements.
(Notez que le zonage PTZ n'a aucun rapport avec le zonage des vacances scolaires !).
Depuis sa création en 2003, le zonage A B C a déjà subit plusieurs modifications afin de suivre l'évolution du marché immobilier.
La dernière mise à jour date d'octobre 2023 ; 209 communes ont alors été reclassées.
Conformément à l'Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable au PTZ.
Il existe 4 zones : A B1 B2 et C
Recherche des zones PTZ par ville :
Cette information est nécessaire au calcul du PTZ ; Elle détermine le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro.
Le zonage sert également pour d'autres aides relatives à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, bail réel solidaire, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville).
- Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
- Zone A bis : comprend Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
- Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
- Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
- Zone C : reste du territoire.