PTZ et rachat de crédits

Les propriétaires ayant bénéficié d'un pret à taux zéro lors de leur achat immobilier se heurtent souvent à un refus de leur banque lorsqu'ils tentent de regrouper leur emprunt immobilier avec leurs crédits à la consommation auprés d'un autre établissement, l'argument étant que le PTZ est lié au financement principal.

C'est faux car la loi interdit ce genre de pratique, cependant il se pose le problème de l'hypothèque.

Remboursement anticipé du PTZ

L'article R.317–6 du code de la construction et de l'habitation précise que le prêt à taux zéro ne doit être remboursé intégralement uniquement lorsque les propriétaires vendent leur logement. Ils ne sont donc pas obligés de rembourser la banque émettrice au cas où ils domicilient leur emprunt immobilier principal chez la concurrence.

L'article L.312–21 du code de la consommation permet aux emprunteurs de rembourser leurs prets par anticipation sans entrave. Une banque n'a pas le droit d'obliger ses clients ? solder deux crédits l?-où ils ne veulent en clôturer qu'un seul.

Que devient le PTZ en cas de rachat de crédits ?

Il n'y a bien entendu aucune complication si vous souhaitez amener des crédits à la consommation externes auprès de votre agence bancaire, celle qui détient donc votre PTZ.

En revanche, celle-ci fera grise mine si vous avez trouv? un repreneur pour votre dette immobili?re et que vous souhaitiez d?placer tous vos financements vers la concurrence. Elle ne pourra pas s'y opposer, mais elle détient une arme d'importance : l'hypothèque.

Les différents types de rachats de credits

Quand il s'agit d'emprunt, on parle de crédit. Lorsque ces diff?rents cr?dits sont regroup?s, il s'agit alors de rachat de cr?dit. L'?volution de la pratique financi?re a donn? lieu ? diff?rents types de rachats de credits, soit par leur d?nomination, soit par leur finalité. Mais dans les faits, il est apparu aussi que la solution rachat credit est fortement pratiquée, notamment pour faire face à des situations comme le surendettement.

Quels sont les diff?rents types de rachats de credits ?

Une certaine nomenclature est apparue, en conformité avec les divers types de rachats de credits. Dans les faits, le principe demeure le m?me : le rachat de cr?dit consiste ? regrouper plusieurs dettes en cours de remboursement, investissement immobilier, afin d'appliquer à la dette unique un taux unique de remboursement. Le r?sultat sera la r?duction significative du remboursement mensuel et la prolongation de la dur?e de remboursement. On parle cependant de rachat de cr?dit immobilier, par opposition ? rachat de cr?dit consommation. Ici, la distinction proc?de de la nature des dettes consolid?es. On peut aussi distinguer le rachat de cr?dit locataire (une forme de pr?t ? la consommation) du rachat de cr?dit propri?taire (lequel consid?re un bien immobilier). Noter aussi le rachat de cr?dit hypoth?caire, par lequel ce sera l'hypoth?que qui va garantir la r?alisation du rachat de cr?dit.

A quelles situations répond la solution rachat credit ?

Comme nous le voyons, le rachat de crédit peut répondre à plusieurs situations financi?res plus ou moins complexes. Parfois on ?voque m?me la solution rachat credit. Le regroupement des crédits permet en effet de r?soudre plusieurs probl?mes (endettement important, financement de projets, …) comme il permet aussi de préparer des changements dans la vie (retraite, chomage, divorce, etc.).

Dans le premier cas, le rachat de crédit sert à rétablir l'équilibre budgétaire du débiteur s'il y a surendettement. Parfois aussi, il permet de financer des projets, grâce à l'obtention d'un financement supplémentaire. La prévision de la retraite peut amener un débiteur à réduire son endettement, car il sait que ses ressources financières seront moindres à plus ou moins brève échéance.