PTZ+ Simulation

Le PTZ en 2014 : pas de modifications notoires

La loi de finances 2014 (et notamment le Décret n° 2013-1267 du 27 décembre 2013) ne prévoit pas de changement pour le prêt à taux zéro. Les conditions d'application du PTZ sont inchangées par rapport à 2013. Selon l'étude d'impact annexée au décret, le nombre de PTZ accordés en 2014 est estimé à 52000.

Quel montant maximum obtenir dans le cadre du Prêt à Taux Zéro ? Un outil de calcul simple des montants du PTZ attribués dans le neuf en 2014.

Le PTZ est un crédit complémentaire au prêt immobilier, remboursable sans intérêts.

Il permet d'aider les familles à devenir propriétaire en augmentant leur solvabilisation du fait de l'absence d'intérêts mais aussi du remboursement différé qu'il permet.

Devenu "prêt à taux zéro Plus" en 2011,

il est attribué dans le cas d'un premier achat immobilier (il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt).
Le logement financé doit servir de résidence principale. Sauf cas exceptionnels, il ne peut être loué.

Les montants du PTZ+ et modalités de remboursement dépendent de 7 critères :
  • le coût total de l'opération,
  • le nombre d'occupants du logement (coefficient familial),
  • l'ensemble des ressources des occupants (revenu fiscal de référence),
  • la situation géographique (zones A , B1, B2, C fixées par décret),
  • la performance énergétique du logement,
  • l'appartenance à un organisme HLM (qui donne droit au PTZ pour les logements anciens).

PTZ, intérêts intercalaires et autres frais

Aucun frais de dossier, d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire ne peut être demandé sur le prêt à taux zero.

Dans le cadre d'un achat effectué par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les frais d'agence sont inclus dans le calcul du montant du PTZ (contrairement aux frais de notaire).

Le PTZ en 2013 : un amendement pour les offres de prêt signées après le 1er janvier 2013

L'amendement du 04/12/2012 modifie les conditions d'application du PTZ pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2013.
Afin de favoriser les foyers les plus modestes, les plafonds de ressources sont abaissés au niveau de la cinquième tranche. Ainsi une famille de la Zone A ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 36000 € ne peut pas bénéficier du prêt aidé.

Autre modification importante : les foyers relevant des deux premières tranches de revenus pourront bénéficier d'un report total du remboursement de leur PTZ.

Enfin les montants sont légèrement revus à la baisse puisque la quotité du prêt est fixé à 33% maximum sauf pour les logements HPE (haute performance énergétique) pour lesquels la quotité reste à 40%.

PTZ PLUS
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Décret n° 2011-2059 du 30/12/2011 Nouveau PTZ sur legifrance | Calcul de prêt Combien emprunter | credit | conception du site