Le PTZ dans l’ancien :

Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro Acquisition Amélioration est accessible sur tout le territoire et non plus sur certaines communes comme c'était le cas en 2015, année du retour du PTZ dans l'ancien.
Au 1er trimestre 2017, 25% des PTZ octroyés étaient destinés à une acquisition dans l'ancien.

Le PTZ acquisition amélioration :

La quotité minimale de travaux d'amélioration est égale à 25 % du coût total de l'opération. Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés au moyen de l'Eco PTZ.

Achat d'un logement ancien destiné à être requalifié Neuf suite à de gros travaux

Hors acquisition d’un logement social, un acquéreur peut bénéficier du PTZ+ si il s’engage à faire réaliser des travaux lourds qui auront pour incidence que le logement soit considéré comme neuf (et assujetti à la tva).

Il convient donc pour vous assurer que vous avez le droit au PTZ :

1) d’établir la liste des travaux que vous comptez réaliser (travaux concernant les fondations et hors fondations déterminant la résistance et régidité de l’ouvrage,…)

2) d’en obtenir des devis par des professionnels du bâtiment,

3) de vous rendre auprès du centre des impôts (service de la fiscalité des particuliers) afin d’obtenir un rescrit qui protégera contre toute requalification.

Ne pas oublier que ce cas de figure vous rendra redevable de la tva immobilière si vous revendez avant une échéance de 5 ans après la livraison des travaux. Pour en connaître l’incidence financière le notaire sera votre meilleur interlocuteur.

Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ