PTZ et mise en location

Nouveauté 2016 : afin de favoriser la mobilité des accédants à la propriété, le nouveau PTZ 2016 prévoit de limiter la durée obligatoire d’occupation du logement en tant que résidence principale. Ainsi, les ménages auront notamment la possibilité de mettre leur logement en location libre une fois achevé le délai de 6 ans après le déblocage du prêt.

Le financement d'un bien immobilier avec un prêt à taux zéro oblige l'emprunteur à habiter le logement acheté jusqu'à la fin du remboursement du PTZ (ou vente du logement) même s'il existe quelques exeptions à la règle.

En cas de mutation professionnelle, si le nouveau lieu de travail est à plus de 70km du logement. A compter du 1er juin 2011, cette condition sera valable si le logement se situe à plus de 50 km ou nécessite un trajet de plus d'1h30.

En cas de divorce, dissolution d'un PACS, décés ou chomage d'une durée de plus d'un an.

Calcul plafonds du PTZ 2016